Solidarité - Cession de contrôle d’une société et restitution de l’acompte

Les actionnaires détenant la totalité des 3 000 parts d’une société les cèdent à un tiers moyennant un prix de 380 000 €, sur lequel le cessionnaire a versé un acompte de 300 000 €. Il était stipulé que le prix pouvait faire l’objet d’une variation à la baisse, en fonction de la situation comptable intermédiaire de la société ; or, celle-ci fait apparaître des capitaux propres négatifs, le cessionnaire soumettant alors aux cédants un projet de prix définitif à hauteur de 1 € sollicitant le remboursement de la somme de 299 999 €. Les cédants ayant été condamnés solidairement au remboursement, ils soutiennent que la solidarité ne se présume pas.