Responsabilité - À défaut d’accord des parties, la victime d’un dommage ne peut être indemnisée du coût des travaux devant être effectués sur un fonds dont elle n’est pas propriétaire

Le propriétaire d’une parcelle réalise des travaux sur celle-ci. Se plaignant de ce que ceux-ci causaient des dommages à sa propre parcelle, sa voisine ainsi que l’exploitante de la parcelle l’assignent en référé-expertise et obtiennent du juge des référés qu’il soit enjoint, sous astreinte, à réaliser des travaux confortatifs. Estimant ces travaux réalisés, le propriétaire les assigne à son tour pour voir mises à néant les décisions du juge des référés et du juge de l’exécution liquidant l’astreinte. L’expertise ordonnée par le tribunal préconise la réalisation de travaux sur les deux parcelles pour certains montants. La cour d’appel condamne le propriétaire à payer à sa voisine une somme correspondant au coût des travaux de reprise.