Franchise - Le juge peut interdire en référé le franchiseur de commercialiser ses produits sur son site internet

Une société développe un réseau de franchise, au sein duquel chaque franchisé bénéficie d’une exclusivité sur le territoire concédé, moyennant une exclusivité d’approvisionnement et de distribution. En 2019, le franchiseur procède à l’ouverture d’un site internet et, en 2020, plusieurs franchisés l’assignent en référé aux fins d’obtenir la cessation de la commercialisation de ses produits sur son site internet et/ou sur tout autre site, sous astreinte.