Entreprise d’assurance - Plan de rétablissement et programme de rétablissement

À l’issue de l’examen contradictoire de la situation financière d’une société d’assurance mutuelle, chargée notamment de la gestion de régimes de retraite complémentaire facultatifs, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relève plusieurs facteurs de fragilité (dégradation du taux de couverture du capital de solvabilité requis, erreur de calcul, baisse du capital de solvabilité requis sans justification, etc.).