Construction - L’entrepreneur ne répond pas des dommages causés par les prestataires non sous-traitants intervenant dans l’exécution de son marché
Un maître d’ouvrage confie le gros oeuvre de la construction d’un immeuble d’habitation à un entrepreneur. Pour la réalisation des travaux, celui-ci loue une grue à une autre société prestataire. Lors d’une manoeuvre d’évacuation, la grue percute le mur d’un bâtiment situé à l’entrée du chantier. Estimant l’indemnité de son assureur insuffisante pour couvrir le montant des travaux de reconstruction, le maître d’ouvrage assigne l’entrepreneur en responsabilité contractuelle pour l’indemnisation de son préjudice.