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Caution - Extinction du droit de poursuite du créancier

Par DROIT&PATRIMOINE

Le 11 décembre 2009, une banque consent à une société un prêt d’une durée de 84 mois, garantis par deux cautionnements d’une durée de 108 mois. À la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque assigne les cautions par acte du 12 janvier 2019 ; celles-ci lui opposent l’extinction, depuis le 11 décembre 2018, des obligations de règlement au titre des cautionnements.

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