Banque - La banque n’est pas tenue de vérifier les anomalies apparentes d’un chèque qui lui est présenté en vue de son encaissement ultérieur

Le 8 septembre 2018, le vendeur d’un véhicule automobile présente à sa banque, préalablement à la remise des clés, la copie d’un chèque de banque tiré sur un autre établissement qui lui avait été remis par son acheteur, afin de faire vérifier son authenticité. Le 11 septembre, il présente ce chèque à l’encaissement et, le 18 septembre, il est averti par sa banque que le chèque est un faux et ne serait pas encaissé. Le client assigne la banque en réparation pour manquement à son obligation de vigilance. La cour d’appel ayant rejeté ses demandes, il forme un pourvoi, soutenant que si la banque est tenue de détecter les anomalies apparentes d’un chèque qu’elle est chargée d’encaisser pour le compte de son client, elle est également tenue de la même obligation lorsque le chèque lui est présenté pour examen en vue de son encaissement ultérieur.