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Des plans d’eau, sur lesquels un parcours de pêche est exploité, subissent une pollution, dont un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est déclaré responsable. Les exploitants assignent le GAEC et son assureur en indemnisation, notamment, des pertes d’exploitation.
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
La Capssa met, en vain, en demeure la société de lui rembourser la totalité de sa créance, celle-ci…
Le décès d’un associé suscite des interrogations s’agissant du fonctionnement sociétaire…
I – Droit commercial A – Litige relatif à une société commerciale – compétence…
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