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Assurance - La conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables ne se confond pas avec la conscience du risque d’occasionner le dommage

Par DROIT&PATRIMOINE

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par l’article 199 undecies B du code général des impôts, un investisseur souscrit en mai 2011, auprès d’une société, au produit « Snc GIR Réunion », pour l’acquisition et la mise en location des stations autonomes d’éclairage (SAE), alimentées par des panneaux photovoltaïques sur l’Île de La Réunion.

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