Assurance - Caractérisation de la faute dolosive

Une société souscrit un contrat d’assurance pour les besoins de son activité de design et d’architecture d’intérieur ; elle est ensuite chargée par la société McDonald’s Europe de travaux de décoration de restaurants. À la suite d’une réclamation d’ayantsæ droit d’un autre designer pour contrefaçon, la société déclare le sinistre à son assureur, lequel refuse sa garantie, aux motifs que l’assuré avait commis une faute dolosive en raison du caractère flagrant et massif de la contrefaçon.