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Les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers ou transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique,…
La décision du CNB du 9 juillet 2020, qui modifie les dispositions du Règlement intérieur de la profession…
Un client ayant contesté le montant des honoraires dus à son avocat, le bâtonnier est saisi et les fixe…
Nouvelles fonctions pour l’INPI L’Institut national de la propriété industrielle (INPI)…
Avocat - L’irrégularité des factures ne peut justifier l’absence de versement des honoraires…
Touchée par la crise des retraites et par la crise sanitaire qui l’a immédiatement suivie, la profession…
Le chiffre - 400 millions € C’est l’augmentation du budget pour la justice selon le rapport préparatoire…
Création de la MICAF Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle…
La Commission européenne a publié le 10 juillet 2020 le tableau de bord de la Justice dans l’UE, qui…
Rapport 2019 de l’Autorité de la Concurrence L’ADC a présenté à la presse, le 9…
La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la…
Suite à l’annulation de la Convention nationale des avocats qui devait se tenir à Paris du 28 au 30…
Chancellerie La magistrate Véronique Malbec, qui a notamment exercé les fonctions de procureure générale…
L’ADC a présenté à la presse, le 9 juillet 2020, son rapport d’activité pour l’année…
Dans le cadre du cycle de conférences « Numérique, droit et société », la Cour de…
Un décret et un arrêté du 2 juillet 2020, parus au JO du 3 juillet, mettent en œuvre les dispositions…
La 4e édition du forum Technologies et notariat (Technot’) se tiendra le jeudi 4 mars 2021 au Pavillon Cambon…
À la suite de la parution du décret sur l’open data des décisions de justice, le Conseil d’État,…
Les notaires gagnent la première manche face aux agents immobiliers Le juge des référés a considéré…
La légendaire susceptibilité de l’épouse de Jupiter ne se dément pas, même au fil…
Novembre 2020 Dans le cadre du cycle de conférences « Numérique, droit et société »,…
La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet…
Dans un communiqué commun du 1er juillet 2020, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle…
Bilan d’activité 2019 du Conseil d’État Les magistrats du Palais Royal ont présenté…
Les magistrats du Palais Royal ont présenté leur bilan d’activité pour l’année 2019…
Les notaires du Grand Paris proposent un nouveau rendez-vous en vidéo et en direct : le jeudi, tous les 15 jours,…
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