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La commission du statut professionnel de l’avocat du CNB vient de publier sur son site internet un « guide du…
Conseil national des tribunaux de commerce Un arrêté du 10 avril 2020, paru au JO du 12 avril, nomme les membres…
Les notaires demandent aux agents immobiliers de justifier leurs propos Accusés par le président de la FNAIM,…
Alors que la caisse des retraites des dentistes a annoncé qu’elle était prête à verser…
Un décret paru au JO du 4 avril 2020 permet aux notaires d’établir un acte notarié sur support…
Lors de son assemblée générale dématérialisée qui s’est tenue le 3 avril…
• Le Professeur Philippe Malinvaud est décédé à l’âge de 85 ans le 3 avril…
Le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, a lancé un appel à…
Un décret du 27 mars 2020 (n° 2020-356), publié au JO du 29 mars, permet la mise en place d’un traitement…
Septembre Les familles modernes : séminaire international L’Union internationale des avocats (UIA), organise…
Un groupe de médiation familiale d’urgence À l’approche de la période des vacances scolaires…
Les trois quarts des études ont basculé vers le télétravail à compter du 16 mars dernier,…
Le 116e Congrès des notaires, initialement prévu du 4 au 6 juin 2020 aura finalement lieu du 8 au 10 octobre…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 20 mars 2020, Julia Huet est nommée notaire à…
Report du 116e Congrès des notaires Le 116e Congrès des notaires, initialement prévu du 4 au 6 juin…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 6 mars 2020, la SCP Étienne Vuillaume, Marie Oudot…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a procédé, lundi 9 mars, à l’installation de la mission…
Un client, contestant le montant des honoraires réclamés par son avocat, à qui il avait confié…
Pourquoi la SCP n’est plus la forme la plus adaptée aux études notariales ? Jusqu’en 2017,…
Mars Les Notaires du Grand Paris et le Club des Acteurs du Grand Paris organisent, le mercredi 25 mars 2020, de 9 h 30…
Mars Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le vendredi 20 mars 2020, à l’occasion de la journée…
Des banques consentent à des sociétés de promotion immobilière des prêts destinés…
Mars 2e édition de la fête du droit et des avocats dans la francophonie Le Conseil national des barreaux…
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer son nouvel avis…
Une ordonnance réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille…
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