Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil…
Lors de leurs vœux et de leurs évènements de début d’année, les représentants de la profession d’avocats ont souhaité prendre…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nomination, agenda, citations,…
La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et…
Le 1er janvier 2019 a sonné le glas de la possibilité pour les consuls de dresser des actes authentiques. Le Conseil supérieur…
Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nomination, agenda, citations,…
À l’occasion du 21e colloque Fidroit, qui s’est tenu le 8 juin dernier à La Seine Musicale de Boulogne-Billancourt et a…
L’annonce par la mairie de Paris de l’amorce d’une réflexion sur un possible viager municipal va-t-elle favoriser le développement…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine. CGP L’AMF a publié, le 13 avril…
Le 12 avril dernier, lors d’une conférence-débat organisée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et par le Club…
L’Association française du family office (AFFO) vient de rendre public son troisième baromètre. Réalisé en collaboration…
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 21 mars dernier à Paris, le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs…
Acteurs du monde judiciaire et politique s’allient contre le projet de réforme du gouvernement et craignent une réforme…
La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort,…
La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable,…
Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
L’avocat serait-il devenu un professionnel comme les autres ? L’observateur de la période commentée apportera une réponse…
Les besoins de financement des entreprises et le développement ducrowdfunding poussent le législateur à encourager les crédits…
À l’aube d’une réforme qui entend accroître les pouvoirs du juge sur l’accord des parties, plusieurs arrêts récents montrent…
L’année 2015 a apporté son lot de précisions tant sur les pratiques abusives des contribuables (I) que sur l’encadrement…
La période examinée (juin 2014-juin 2015) se caractérise par une certaine stabilité des questions posées et des réponses…
La période est marquée par un double mouvement. D’abord, le patrimoine familial a été l’objet des attentions du législateur…
La période couverte confirme que la jurisprudence a un rôle de sédimentation et d’innovation. Sédimentation quand la Cour…
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