tags - Droit & Patrimoine

17/05/2016 - 876 vues

Le 5 avril, Nicolas Guérin a été élu président du Cercle Montesquieu. Il succède à ce poste à Denis Musson, directeur juridique…

06/05/2016 - 5008 vues

La réforme a bel et bien eu lieu. On n’ose pas dire « enfin ! ». On restera prudent. À lire sa genèse dans le rapport remis…

02/02/2016 - 935 vues

À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…

01/09/2015 - 2717 vues

Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…

05/07/2015 - 813 vues

Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII Le projet de réforme ne révolutionne…

05/07/2015 - 802 vues

Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…

05/07/2015 - 667 vues

Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…

05/07/2015 - 789 vues

Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) En cette matière essentielle, qui…

04/07/2015 - 839 vues

Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Le projet d’ordonnance rend subrogatoire…

04/07/2015 - 668 vues

Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457) Le projet d’ordonnance n’entend…

04/07/2015 - 975 vues

Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Le projet juge utile de réécrire les articles 1166…

04/07/2015 - 1237 vues

Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Les controverses relatives à la…

04/07/2015 - 1114 vues

Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La cession de contrat procure au…

04/07/2015 - 1080 vues

Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la Cour S’il ne révolutionne…

01/07/2015 - 2712 vues

Entre les volets du projet de réforme respectivement consacrés aux sources des obligations et à la preuve, qui ont vocation…

01/07/2015 - 980 vues

Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…