PACTE DUTREIL-TRANSMISSION : PARUTION DES COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS DÉFINITIFS
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Le dispositif « Dutreil » d e l ’ a r t i c l e 7 8 7 B d u code général des impôts…
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Un service de déclaration en ligne des dons manuels Le nouveau service permettra de déclarer les dons…
Le Cridon de Lyon organise une formation sur ce thème les 23 et 24 juin 2021, de 9 heures à 12 h 30.…
Juges et avocats, comment appréhender ensemble le «nouveau» procès civil ? L’ENM…
Mai Le notaire et le Pacte Dutreil Le Cridon de Lyon propose une formation sur ce thème les 25 et 26 mai 2021,…
Le Cridon de Lyon propose une formation sur ce thème les 25 et 26 mai 2021, de 9h à 12h30. Les deux intervenants,…
Secret professionnel de l’avocat salarié en entreprise espagnol Un décret royal du 2 mars 2021, publié…
Véritable enjeu stratégique pour la France que son tissu soit composé de plus d’ETI, encore faut-il…
De gauche à droite: Xavier Rollet, associé de Racine, Stéphane de Lassus, associé de Charles…
La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction…
Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…
Les 7e assises du patrimoine et du conseil en entreprises, qui ont eu lieu le 3 avril dernier, avaient pour thème le cash-out…
La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
En France, les entreprises familiales représenteraient 83 % des PME et ETI, ainsi qu’un emploi sur deux. Mais il y en a…
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La CCI Paris Ile-de-France a formulé des propositions pour assouplir et stabiliser le pacte Dutreil, dispositif qui atténue…
Trois questions à Michel Vaspart, sénateur LR des Côtes d’Armor, coauteur avec Claude Nougein (LR- Corrèze) d’une proposition…
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