PACS/ Mariage, quelle union choisir ?
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses.…
Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
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Le 6 décembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement officiel de l’identité « Notaires du Grand Paris - Avancer à vos…
A la fin du mois de novembre, était présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités. Dans…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jean-François Humbert vient d’être élu président du CSN. Il présente les principaux axes de son mandat.Vous avez indiqué…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
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