LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 26 AOÛT 2019
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur…
Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis autour…
Ancien notaire et ancien avocat, Paul-André Soreau vient de fonder un family office qui entend développer une offre nouvelle…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Jean-Pierre Prohaszka présidera le prochain Congrès des notaires, qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020 à Paris, autour du…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Pour tenir les délais fixés par le président de la République, le gouvernement veut déroger au droit commun de la reconstruction…
Successions - Conflit de juridictions : face à des lieux de vie alternée, la détermination de la résidence habituelle résulte…
La mise à jour de l’étude de l’Observatoire BPCE sur les cessions transmissions en France était attendue depuis plusieurs…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Lors de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, les autorités financières ont eu l’occasion de préciser quelle était…
La régulation des conseillers en investissements financiers repose, depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003,…
Antérieurement à l’application en droit interne français de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (1), les…
Depuis la création du statut de conseil en investissements financiers (CIF) (1), l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
L’année 2018 a marqué le point d’orgue de la mise en œuvre de réglementations majeures pour les conseils en gestion de patrimoine…
La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) occupe une place particulière aux côtés des autorités…
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