Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le parquet de Paris et l’AMF ont tenu, mardi 17 octobre, une conférence de presse commune sur les escroqueries financières,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le rapport, co-écrit avec Sophie Auconie (UDI), au nom de la délégation aux droits des femmes, pointe les inégalités créées…
La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction…
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L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…
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L’observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) vient de passer au crible les lois contenant les principales…
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Jurisprudence - Préjudice financier - Règles de compétence concernant l’action en responsabilité délictuelle d’un investisseur…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
La CCI Paris Ile-de-France a formulé des propositions pour assouplir et stabiliser le pacte Dutreil, dispositif qui atténue…
Dans sa doctrine administrative du 1er juin 2018, l’administration fiscale a commenté les modalités d’application de l’augmentation…
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