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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Si le terroir est, de nos jours, un vecteur de choix d’une communication vitivinicole éthique, il n’en a cependant pas toujours…
L’Autorité de la concurrence a lancé, le 7 juin, la procédure de consultation publique prévue à l’article L.432-4-2 du…
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié mi-avril deux rapports, en anglais, sur les…
La Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie à Paris et l’Union des anciens étudiants de l’ULB organisent une conférence-débat,…
Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et…
Un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation…
Changer les règles du jeu des marchés financiers. C’est le nouveau plan d’action de la commission européenne qui a présenté…
Trois questions à… Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de l’Ordre des avocats de ParisLe nouveau tribunal de grande instance de…
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Jurisprudence - Vente à découvert : La violation des règles relatives à la vente à découvert constitue une faute civile…
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Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé…
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient,…
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L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit…
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