tags - Droit & Patrimoine

13/10/2019 - 1622 vues

Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…

15/10/2019 - 448 vues

L’auteur aborde ce sujet mal connu en s’interrogeant sur la portée d’un arrêt récent de la 1re ch. civ. de la Cour de cassation…

13/10/2019 - 14661 vues

> Sommaire du dossier : Brexit La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ne sera pas sans conséquences…

11/10/2019 - 506 vues

L’interprofessionnalité, notamment avec les professions du droit et du chiffre, a le vent en poupe. Mais comment structurer…

10/10/2019 - 29302 vues

Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant.I – Pouvoirs des dirigeantsA – Objet social des…

20/09/2019 - 545 vues

L’immobilier apparaît aujourd’hui comme le secteur mal-aimé des politiques. Nombreux l’associent à l’idée de rente et de…

18/09/2019 - 632 vues

Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions…

13/09/2019 - 1672 vues

Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ?…

11/09/2019 - 537 vues

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…

06/09/2019 - 1101 vues

> SOMMAIRE DU DOSSIER : BREXIT Comme on le sait, la sortie de l’Union européenne devait avoir lieu initialement…

06/09/2019 - 779 vues

> SOMMAIRE DU DOSSIER : BREXIT Si la libre circulation des personnes est un principe fondamental de la construction…

06/09/2019 - 1345 vues

> SOMMAIRE DU DOSSIER : BREXIT Après une première extension décidée le 29 mars 2019, le…

06/09/2019 - 2430 vues

> SOMMAIRE DU DOSSIER : BREXIT Au-delà de la préservation des droits et intérêts…