Fiscalité internationale Monaco
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Pierre-Jean Douvier, associé en droit des relations internationales de CMS Francis Lefebvre Avocats, signe le premier…
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Le site de la Conférence des bâtonniers fait peau neuve La Conférence des bâtonniers a complètement…
Pourquoi cette réflexion sur un nouvel outil européen en droit des sociétés ? Le projet…
Selon l’étude CMS European Real Estate Deal Point Study 2021, réalisée par CMS Francis Lefebvre…
Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe Selon l’étude CMS…
I – ENCADREMENT LÉGAL DE LA QUALIFICATION « TVA » DES OPÉRATIONS COMPOSITES Les opérations…
Les modifications les plus substantielles concernent la fiscalité locale qui fait l’objet d’un allégement…
Relevons néanmoins le différé d’imposition applicable aux opérations de réévaluation…
Notaires • Jean-Luc Thixier rejoint Cheuvreux, en qualité de notaire associé. Avocat associé…
Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à…
Parmi les mesures d’application immédiate, il faut relever la transposition en droit interne d’une directive…
Relèvent désormais de ce régime les dons consentis à Radio France et affectés au financement…
I - FUSIONS ET SCISSIONS SIMPLIFIÉES ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS Les articles 43 et 44 de…
I - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE DE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES…
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2020 et 2021 aux entreprises dont le chiffre…
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Essentiellement composée de mesures hétéroclites, la loi de finances pour 2020 s’articule autour…
L’un des frères, soutenant que la propriété de l’un des véhicules lui a été…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
À l’occasion du 21e colloque Fidroit, qui s’est tenu le 8 juin dernier à La Seine Musicale de Boulogne-Billancourt et a…
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