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Dans les entreprises familiales, le processus de prise de décision obéit souvent à des logiques affectives qui dépassent…
Immobilier - Conversion du bail à métayage : la cour d’appel doit rechercher concrètement l’absence d’atteinte disproportionnée…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela…
Régimes matrimoniaux - La vétusté de l’immeuble indivis ne justifie pas que l’indivisaire en jouissant privativement soit…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Régimes matrimoniaux - Séparation de biens et financement du logement familial indivis : l’apport en capital ne relève pas…
Alors que les vendanges sont en cours dans le bordelais et juste avant les auditions des futurs commissaires européens,…
Face aux enjeux de société notamment le vieillissement démographique, la faible natalité et les mutations du travail, le…
Dirigeant - La faute pénale intentionnelle est par essence détachable des fonctions.Le dirigeant d’une société est déclaré…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes…
Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance…
Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile…
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…
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