Les brèves de la semaine - 30 mars 2020
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi…
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Lundi 23 mars, les administrateurs et mandataires judiciaires de France ont mis en place un numéro vert gratuit pour…
Georgios Rouskas, nouveau président de la CNUE Le notaire grec Georgios Rouskas a succédé, le 17 février…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Caution - Désignation du débiteur dans la mention manuscrite.Une société conclut un contrat d’affacturage avec une commerçante,…
Les récentes affaires dites de biens mal acquis ont rendu célèbre la saisie pénale immobilière. La mise sous main de justice…
Société - La représentation des indivisaires par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de parts sociales,…
Mandat ad hoc et conciliation - Obligation de confidentialitéDans le cadre du mandat ad hoc puis de la conciliation des…
Cession de créances professionnelles - La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en…
Caution - L’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de…
Dans un avis rendu le 11 avril 2019, l’Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement, estime disproportionnées…
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