Les nouveaux enjeux européens dans le secteur du vin
Alors que les vendanges sont en cours dans le bordelais et juste avant les auditions des futurs commissaires européens,…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Face aux enjeux de société notamment le vieillissement démographique, la faible natalité et les mutations du travail, le…
Dirigeant - La faute pénale intentionnelle est par essence détachable des fonctions.Le dirigeant d’une société est déclaré…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes…
Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance…
Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile…
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…
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Conventions réglementées - Non respect de la procédure d’autorisation préalable dans une SAS.L’ancien président du directoire…
Il est parfois difficile d’obtenir du juge étranger normalement compétent la décision nécessaire à l’acceptation par un…
Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans…
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Filiation - La transcription sur les registres de l’état civil de Nantes de l’acte de naissance établi à l’étranger d’un…
L’auteur aborde ce sujet mal connu en s’interrogeant sur la portée d’un arrêt récent de la 1re ch. civ. de la Cour de cassation…
Au printemps dernier, Vincent Chauveau a créé avec ses deux enfants, Pénélope et Hugues, un jeu de plateau original sur…
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