LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE - 20 MAI 2019
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Assurance-vie - Manquement au formalisme informatif : moment d’appréciation de l’abus de droit dans l’exercice de la faculté…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Immobilier - La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque de le…
Assurance - Imprescriptibilité en cas du non-respect de certaines mentions par l’assureur.Après avoir acquis un immeuble,…
Immobilier - Si des locaux sont loués à un tiers, le précédent locataire privé des clés ne peut se prévaloir d’un trouble…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ».…
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L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à…
Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…
Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…
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