Cautionnement - Régime de la sanction pour disproportion

Une banque consent à une SCI un prêt immobilier de 300 000 € environ, garanti par le cautionnement solidaire de deux cautions, dont l’une est une caution professionnelle. À la suite de la défaillance de la débitrice, la banque prononce la déchéance du terme. La caution professionnelle ayant payé le solde du prêt, elle assigne la SCI et la seconde caution en paiement. Celles-ci appellent en intervention forcée et garantie la banque et invoquent une disproportion de l’engagement de caution et un manquement de la banque à son devoir de mise en garde.