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La cour d’appel condamne l’entrepreneur à verser une certaine somme au titre de l’absence des assurances…
Pouvez-vous résumer cette affaire ? Il s’agit du contentieux de la décennie en ISF. Il a démarré…
À la même période de l’année 2019, économistes et spécialistes n’ont…
I – INTRODUCTION On prédisait u ne crise depuis quelque temps, mais on l’attendait davantage financière…
Les débats engagés fin 2019 ont pressenti l’arrivé d’une crise. Apparemment, le marché…
« Calme, en avant, droit… » : c’est par ces trois principes fondamentaux que le général…
Au cours de cette crise, le législateur a pris des mesures limitées pour assouplir le droit des procédures…
Le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail…
La gestion fiscale pourrait en effet se définir comme la mise en œuvre des ressources de l’État…
L’évolution de l’environnement normatif et la recherche accrue de compétitivité des entreprises…
Les grandes puissances se sont armées ces dernières années d’un arsenal législatif «…
L’économie subit, en 2020, un choc d’une ampleur historique jamais vue depuis la dépression de…
I – L’ADAPTABILITÉ DU MARCHÉ UNIQUE FACE À LA CRISE SANITAIRE A – L’EUROPE…
En mai 2009, une banque consent un prêt à une société d’un montant de 1 900 000 €,…
Baux : Le contrat de séjour au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles…
Un particulier commande un navire de plaisance auprès d’une société. Pour cette acquisition,…
Location avec option d’achat - La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du…
Une société ayant pour activité principale la fourniture de matériels conclut une convention…
Indivision - L’action visant la liquidation de l’astreinte en vue d’assurer la remise en état…
Notre modèle contractuel repose sur une observation qui se veut factuelle des comportements sociaux humains, à…
Une société, exploitant une activité de bijouterie de luxe, assigne en responsabilité pour concurrence…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Fusion - Manifestation expresse de la volonté de la caution de s’engager envers l’absorbante.La Banque populaire du Dauphiné…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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