Les brèves de la semaine - n°1292
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112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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La Direction générale des Finances publiques a ouvert, depuis le 2 août, un nouveau service en ligne…
Modalités de tirage au sort des titulaires d’offices de notaires créés Conformément à…
Les Français très satisfaits de la DGFiP Olivier Dussopt et Bruno Lemaire ont dévoilé, le 18 février…
La satisfaction globale des usagers, tous modes de contacts confondus (dont site Internet), est de 93 % pour les particuliers,…
L’enquête trimestrielle de la Banque centrale européenne (BCE) sur la distribution de crédit bancaire…
Une RCPro pour les membres de la CNCEF assurance La CNCEF assurance propose désormais une assurance RCPro et une…
Relocalisation de services de la DGFIP dans les territoires Annoncée en début d’année, la relocalisation…
Annoncée en début d’année, la relocalisation dans les territoires de plusieurs services de la…
Après une phase d’expérimentation qui s’est avérée concluante, le paiement de proximité,…
Création de la MICAF Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle…
Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle de coordination antifraude…
L’Autorité de la concurrence vient de rendre public son avis sur le plafonnement tarifaire de l’état…
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé des mesures de soutien aux entreprises touchées…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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