Chronique droit des sûretés - septembre 2020/septembre 2021
Sommaire : I – Le cautionnement A – La formation du cautionnement 1°/ Les conditions…
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Le centre de droit privé fondamental de l’université de Strasbourg organise un colloque ayant pour thème…
Une banque consent une ouverture de crédit à une société, garantie par des « cautions »…
Sûrete réelle pour autrui - Elle est soumise à la prescription trentenaire Une banque consent une ouverture…
Une banque consent un crédit à deux sociétés, dont le gérant et un tiers se portent garants…
Sûreté réelle pour autrui : L’obligation d’information annuelle est due au garant qui s’engage…
Si les modifications envisagées devaient initialement voir le jour au printemps, les pouvoirs publics se sont résignés…
Une société vend un immeuble en l’état futur d’achèvement à un acquéreur.…
Sûretés - Inapplicabilité en Alsace-Moselle du délai de deux mois de l’article 2379 al.…
I – LE CAUTIONNEMENT Sans surprise, le contentieux judiciaire en matière de cautionnement concerne massivement…
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