tags - Droit & Patrimoine

22/10/2019 - 2140 vues

Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela…

16/10/2019 - 2256 vues

Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes…

16/10/2019 - 3203 vues

Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance…

16/10/2019 - 1800 vues

Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile…

16/10/2019 - 940 vues

Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…

16/10/2019 - 1142 vues

Il est parfois difficile d’obtenir du juge étranger normalement compétent la décision nécessaire à l’acceptation par un…

04/09/2015 - 576 vues

Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…

03/04/2015 - 886 vues

Interdiction des testaments conjonctifs, prohibition des pactes sur succession future, protection des héritiers réservataire :…

03/04/2015 - 980 vues

Un testament conjonctif est-il valable ? Après que la Cour de cassation a apporté une réponse claire à la question en 2012,…

03/04/2015 - 623 vues

En favorisant la circulation des pactes successoraux, le règlement européen n° 650/2012 facilite la planification et contribue…

03/04/2015 - 858 vues

La réserve est-elle encore d’ordre public en droit français ? La question a pris une actualité nouvelle dans la perspective…