Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudence – Insuffisance d’actif : Application immédiate de la loi du 9 décembre 2016.À la suite de la mise en liquidation…
Jurisprudence - Prêt - Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés…
Jurisprudence - Déclaration de créance - Absence d’incidence de la faute ou de la fraude du débiteur sur l’omission de déclaration.En…
Jurisprudence - Société - Désignation d’un mandataire ad hoc : fonctionnement impossible et péril imminent exigéSouhaitant…
Jurisprudence - Caution - Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens.Une…
Jurisprudence - Caution - Défaut d’information annuelle : la réclamation au titre de la déchéance du droit aux intérêts…
Jurisprudence - Société - Absence d’agrément unanime dans une SNC : inopposabilité, pas nullité.Une société en nom collectif…
Jurisprudence - Caution - Omission de la désignation du débiteur garanti dans la mention manuscriteUne société ouvre un…
Jurisprudence - Société - L’agrément tacite de l’héritier dans une SARL n’est pas rétroactif.Une SARL est composée de deux…
Jurisprudence - Immobilier : Cession de bail rural et exploitation via une société : l’autorisation doit être obtenue par…
Jurisprudence - Société : QPC et clause d’agrément dans une SASUne société A détenant une partie des titres d’une société…
Jurisprudence - Caution : La caution qui s’engage à garantir l’ensemble des engagements d’une société est également tenue…
Jurisprudence - Libéralités : Malgré l’interposition d’une société il y a rapport à succession d’une donation en proportion…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le 12 novembre 2008, une société consent à une banque, en garantie…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne