LES NOMINATIONS DE LA SEMAINE - 23 SEPTEMBRE 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Caution - Disproportion de l’engagement de la cautionUne banque consent à une société une autorisation de découvert en compte-courant…
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Immobilier - Indemnité d’éviction, bailleur et séquestre : le paiement par un tiers non subrogé dans les droits du créancier…
Prescription biennale - Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la base d’un…
Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions…
Immobilier - Représentation conventionnelle irrégulière d’une partie à un acte notarié : nullité relative de l’acte accompli…
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La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
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Prêt - La déchéance du terme ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure restée…
Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ?…
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Lettre d’intention - Caractérisation d’une obligation de résultat.Dans le cadre d’un contentieux relatif à la rupture de…
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