PMA : tarif des notaires
Un arrêté du 9 décembre 2021, paru au JO du 23 décembre, fixe, en application de l’article…
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Repenser l’héritage Une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le système…
« Vraies gueules d’assassins » Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition…
La société Demander Justice devra payer une astreinte aux avocats Aux termes d’un arrêt rendu…
Le décret n° 2021-320, paru au JO du 25 mars 2021, publie un avenant à la convention du 20 mars 2018 entre…
Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021, transposent en droit français la directive (UE) 2019/878…
Quel est le but de ce guide de lutte contre la corruption dans l’achat public et quelle est la valeur des préconisations…
Les associations de CIF ont adressé à Benoît de Juvigny, le secrétaire général…
Un décret paru au journal officiel du 20 novembre 2020 rétablit la possibilité pour les notaires, d’établir…
LCGP Formation obtient la certification Qualiopi La société de formation de La Compagnie des CGP, LCGP, a…
Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Une réponse ministérielle, parue au JO Sénat du 27 août 2020, précise que les avis publics…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle de coordination antifraude…
La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet…
Avocats aux conseils Un décret paru au JO du 19 juin 2020 confie à l’Institut de formation et de recherche…
Une décision du Conseil national des barreaux (CNB) du 28 mai 2020, parue au JO du 13 juin 2020, modifie les dispositions…
Adaptation des épreuves du CAPA à la situation sanitaire Un arrêté du 10 juin 2020, paru au…
Un arrêté du 10 juin 2020, paru au JO du 12 juin, adapte les modalités de l’examen d’aptitude…
Tensions dans l’accès des ménages au crédit Les associations professionnelles représentatives…
Un décret paru au JO du 31 mai 2020 crée, en faveur des avocats, un dispositif exceptionnel d’avance,…
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