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En France, les entreprises familiales représenteraient 83 % des PME et ETI, ainsi qu’un emploi sur deux. Mais il y en a…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Jurisprudence - Successions - L’héritier renonçant à la succession, même après l’avoir acceptée, est censé n’avoir jamais…
Jurisprudence - Successions - Présents d’usage : pas d’intégration à la masse de calcul de la réserve et de la quotité…
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Jurisprudence - Immobilier - Bail commercial : calcul de l’indemnité d’éviction en cas de clause d’accession.Un bail commercial…
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Jurisprudence - SWAP - Devoirs d’information et de conseil de la banque.Un emprunteur, afin de couvrir le risque d’augmentation…
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Jurisprudence - Successions : Bien légué situé en France et exequatur de jugement étranger : protection de la réserve héréditaire.Un…
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Le 28 avril 2017, le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux réunissait à l’Institut des sciences…
Le 31 mai dernier, Emmanuel Macron a lancé, aux côtés de Stéphane Bern et de la Française des jeux, le Loto du patrimoine…
Le conseil d’administration de la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a procédé à l’élection…
Compass vient de créer, en partenariat avec Kalstone le nouvel indice COMPASS Kalstone, Paris Residential Property Index…
Le vent du changement s’est levé en Lorraine. Philippe de Wendel, le président du conseil d’administration de Wendel Participations,…
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