L’enrichissement de la fiducie française par l’analyse du trust anglo-saxon
La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association…
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La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c’est assez pour en faire une rétrospective,…
À l’heure où une réforme devrait prochainement renforcer l’efficacité du droit des sûretés, la spécificité et l’avenir de…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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L’observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) vient de passer au crible les lois contenant les principales…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Ceux qui passent plus de temps sur les réseaux sociaux que dans leurs livres de poche. Si certains refusent de catégoriser…
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