Trust et fiducie : influences réciproques
- 1086 vues
La section française de l’Association des juristes franco-britanniques a organisé, le 15 décembre 2017, un séminaire intitulé…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La section française de l’Association des juristes franco-britanniques a organisé, le 15 décembre 2017, un séminaire intitulé…
La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association…
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c’est assez pour en faire une rétrospective,…
À l’heure où une réforme devrait prochainement renforcer l’efficacité du droit des sûretés, la spécificité et l’avenir de…
Par décision en date du 26 avril, le Conseil d’État a estimé que « les unités de « bitcoin » ont le caractère de biens meubles…
Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables, vient de se voir confier une mission sur l’avenir de…
Les analystes et conseillers en investissements finance et transmission d’entreprise (ACIFTE) et la Chambre nationale des…
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a publié les résultats de son baromètre annuel sur la performance…
Créée en 2013, la société Yousign vient d’effectuer une levée de fonds afin d’accélérer son développement.Avec l’essor du…
Point sur le développement de la fiducie en France avec Stéphan Catoire, président de l’Association française des fiduciaires…
L’administration du bien d’autrui est l’une des préoccupations constantes de notre société, comme en témoignent la loi n°…
Le point sur les nouvelles perspectives offertes par la fiducie et les incertitudes fiscales demeurant. D&P : Des incertitudes…
Le cabinet Fidal a annoncé, le 16 février, la création de Fidal fiducie, un cabinet d’avocats dédié aux missions fiduciaires…
L’année 2014 s’était ouverte avec les Assises de la fiscalité dont on pouvait espérer beaucoup. À la fin de l’année, il…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne