Lancement du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE)
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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En prévision de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le Club des juristes, avec le soutien…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre revient finalement…
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