Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Définition de la pratique commerciale trompeuse. – Au sein des pratiques déloyales, le droit…
Dans le cadre d’un procès relatif à une « fraude aux vins », il est légitime et attendu…
La protection de la qualité des vins et des spiritueux a été depuis l’aube du siècle dernier…
La problématique dont nous débattons à l’occasion de ce colloque fait parfaitement écho…
Les infractions en matière vitivinicole dans l’acception du Code de la consommation sont essentiellement la…
En matière de publicité, le vin n’est plus envisagé comme un produit marchand à commercialiser…
Absence de spécificité du vin parmi les alcools. – Évoquer l’appréhension de la…
Alors que les vendanges sont en cours dans le bordelais et juste avant les auditions des futurs commissaires européens,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans…
La valorisation d’une appellation peut faire l’objet d’appréciations très diverses. Des forces et des faiblesses peuvent…
Il est acquis depuis fort longtemps que les marques sont des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément des…
Acteur majeur du droit viticole, le consommateur moyen ne facilite pas le travail du praticien. Une étude casuistique de…
La tromperie sur l’origine des vins est pénalement sanctionnée depuis la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications.…
Aux États-Unis, des outils spécifiques tels que les « American Viticultural Areas » ont été créés au profit des appellations…
C’est le sujet du moment qui fâche ! En effet, la pratique est désormais répandue en Bordelais qu’un vin d’appellation moyenne…
L’appellation d’origine, instituée par une loi du 6 mai 1919, a connu un destin aussi inattendu qu’extraordinaire. Des questions…
Les marques de vin font exception dans l’histoire et le droit des signes viticoles. Le choix de leur titulaire, de leur…
Le 28 avril 2017, le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux réunissait à l’Institut des sciences…
Dans le prolongement du développement durable, la gouvernance durable offre aux entreprises viticoles un outil de préservation…
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