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Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence…
Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays.…
La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction…
Le 6 juin dernier, le réseau de conseillers en gestion du patrimoine Fidroit tenait son Congrès annuel à la Seine Musicale.…
Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur…
Si autrefois le notaire se préoccupait peu des conflits de juridiction, il en va autrement aujourd'hui. Son rôle de conseil…
Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis autour…
Le 27 juin, le Conseil national des barreaux a proclamé les résultats de la deuxième phase de consultation nationale lancée…
Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
La France vient de fêter le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à…
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