Les jurisprudences de la semaine - 19 septembre 2020
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LBO - Les dirigeants de la société sous LBO peuvent être condamnés pour fautes de gestion…
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En 2015, le juge d’un tribunal d’instance, saisi par un couple d’une demande relative au traitement de…
Des emprunteurs, qui avaient accepté une offre de crédit immobilier émise par une banque au taux effectif…
Une société de caution accorde sa garantie à une société, un particulier s’engageant…
Le juge d’un tribunal d’instance homologue les mesures recommandées par une commission de surendettement…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Procédure de conciliation - Sort de la caution en cas d’échec de l’accord.Une banque consent à une société une ouverture…
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Nantissement sur un compte courant - Affectation des sommes objet d’une saisie conservatoire sur un compte spécial.Une banque…
Commercialisation à distance de services financiers - Limites au droit de rétractationEn 2007, des particuliers concluent…
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Crédit-Bail - Mise en garde d’une SCI.Une SCI est constituée en vue de l’acquisition d’un terrain sur lequel devait être…
Caution - Disproportion de l’engagement de la cautionUne banque consent à une société une autorisation de découvert en compte-courant…
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Caution - Désignation du débiteur dans la mention manuscrite.Une société conclut un contrat d’affacturage avec une commerçante,…
Assurance - Appréciation du caractère abusif des clauses d’un contrat d’assurance de groupe.Un emprunteur souscrit un prêt…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Procédures collectives - Régime d’une créance de prestation compensatoireQuelques années après un divorce, l’ex-époux est…
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