Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La première vient de la doctrine administrative. L’administration, commentant la procédure dite du « mini-abus…
Le chiffre - 400 millions € C’est l’augmentation du budget pour la justice selon le rapport préparatoire…
À la suite de la parution du décret sur l’open data des décisions de justice, le Conseil d’État,…
La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet…
Bilan d’activité 2019 du Conseil d’État Les magistrats du Palais Royal ont présenté…
Les magistrats du Palais Royal ont présenté leur bilan d’activité pour l’année 2019…
Avocats aux conseils Un décret paru au JO du 19 juin 2020 confie à l’Institut de formation et de recherche…
Un décret paru au JO du 19 juin 2020 confie à l’Institut de formation et de recherche des avocats au…
Pendant cette période morose de crise sanitaire, de belles initiatives ont été lancées par les…
Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État a annoncé qu’il reprenait l’intégralité…
Le Conseil d’État, sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec la chaire…
Octobre Droit(s) du basket-ball Le colloque ayant pour thème « Droit(s) du basket-ball », initialement…
Lors de son assemblée générale dématérialisée qui s’est tenue le 3 avril…
Ces représentants des notaires, des commissaires de justice, des avocats et des avocats au Conseil d'État…
Un assureur propose la création d’un régime « pandémie » Dans un entretien accordé…
Droit des entreprises en difficultés - Adaptation au regard de la crise sanitaire déclenchée par…
Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité…
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne