Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La Mission de recherche Droit et Justice, le Conseil constitutionnel, l’Académie Internationale des principes…
2e édition des journées des barreaux de l’EFB Les mercredi 29 et jeudi 30 septembre 2021, l’EFB…
Le site de la Conférence des bâtonniers fait peau neuve La Conférence des bâtonniers a complètement…
Assurance emprunteur Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré…
Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré non-conforme…
Suite à une décision du Conseil constitutionnel, qui a examiné dans une QPC du 9 janvier 2018 les dispositions…
Radiographie des cabinets d’avocats d’affaires spécial Covid La première partie de la Radiographie…
Que signifie la décision rendue ? Le Conseil constitutionnel a considéré que l’article 156…
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 11 mai 2020, sa décision sur la loi prorogeant l’état d’urgence…
Réglementation environnementale des bâtiments neufs Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention…
Le Conseil Constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
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L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2019. Bruno Knadjian présente quelques-unes des principales…
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