L’année numérique du CNUE
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Le président du CNUE en 2020, Giorgios Rouskas, a introduit le rapport en constatant que 2020 a été…
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Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe…
Dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne, sur le nouveau plan pour l’Union…
Dans la perspective du rapport qui sera remis fin janvier 2021 à la Commission européenne sur la révision…
L’extra-financier, accélérateur des entreprises responsables Dans la perspective du rapport qui sera…
Création de la MICAF Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle…
La Commission européenne a publié le 10 juillet 2020 le tableau de bord de la Justice dans l’UE, qui…
Se fondant sur son expérience de supervision de MIF2, le régulateur français a pris part à la…
Adaptation des épreuves du CAPA à la situation sanitaire Un arrêté du 10 juin 2020, paru au…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Réalisé avec le soutien de la Commission européenne, les Notaires d’Europe lancent «Actes authentiques en Europe», un nouveau…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
La Commission européenne a lancé le 10 novembre 2016 une consultation publique afin de « recueillir des avis sur la voie…
La Commission européenne a lancé, le 15 septembre 2016, les travaux visant à la création de la première liste commune, au…
Le 10 décembre 2015 et pour trois mois, la Commission européenne a lancé une consultation sur les moyens de renforcer le…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
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