Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Par un arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation avait confirmé l’annulation de l’approbation, par le conseil de l’Ordre,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Les diplômés notaires n’ayant pas été nommés dans un office ne peuvent pas bénéficier de la passerelle qui dispense les…
À la demande de deux avocates membres du conseil de l’Ordre (MCO), la cour d’appel de Paris a prononcé l’annulation de 4…
Dans sa doctrine administrative du 1er juin 2018, l’administration fiscale a commenté les modalités d’application de l’augmentation…
Le 31 mai dernier, Emmanuel Macron a lancé, aux côtés de Stéphane Bern et de la Française des jeux, le Loto du patrimoine…
L’Autorité de la concurrence a lancé, le 7 juin, la procédure de consultation publique prévue à l’article L.432-4-2 du…
Le conseil d’administration de la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a procédé à l’élection…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Anticipant sa succession, Serge Dassault avait constitué en 2016, au sein du groupe un comité des sages afin d’aider ses…
Le décret n° 2018-391 du 25 mai 2018, paru au JO du 26 mai précise les modalités déclaratives qui incombent aux redevables…
La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat ont conclu un partenariat pour notamment renforcer leurs coopérations…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Comme tous les ans, le rapport annuel dresse le bilan des missions et des activités de la profession. Il rappelle également…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne