![Image](https://ibp.info6tm.fr/api/v1/files/5dd669043e45462d1430d5b9/methodes/article_small/image.jpg)
Université d’été des bâtonniers
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Le collège de l’Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux relatifs à la nouvelle carte des futures installations…
Précisions sur le prélèvement à la source et les revenus non-exceptionnels perçus au titre de l'IR. L’administration fiscale…
Les opérateurs de diagnostic technique immobilier et des organismes de formation voient leur compétences définies. Un arrêté…
Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé qu’aucun montant ne serait prélevé à la source sur la rémunération…
Le barreau de Paris, en partenariat avec la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), l’Union…
La conférence annuelle du Global Legal Forum (GLF) aura cette année pour thème « Legal Technology – Blockchain-AI : Changing…
Les avocats pourront désormais profiter d'une carte de stationnement à moindre frais.Le Conseil de Paris a adopté une délibération…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Action Logement et le gouvernement élargissent le champ de la caution gratuite Visale. Ce dispositif s’adresse désormais…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Des particuliers, détenteurs depuis 1813 d’une statuette médiévale d’albâtre, provenant du tombeau de Philippe II le Hardi,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne