Vers un avocat aux Conseils européen ?
Quel est le contenu de ce décret ? Je souhaite rappeler, tout d’abord, que l’ouverture de la…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l'article…
L'Autorité de la concurrence a rendu le 10 octobre 2016 son avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État…
Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
L'Autorité de la concurrence a rendu public le 9 juin 2016 son avis sur la libre installation des notaires qui est accompagné…
Thomas Piquereau a pris la direction de l’unité Professions réglementées de l’Autorité de la concurrence le 1er avril 2016.…
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
Le Journal officiel du 28 février 2016 était riche en décrets et arrêtés pris en application de la loi Macron (L. n° 2015-990,…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
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