Trois questions à Pierre Chabrol
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, ont annoncé, le 25 mars 2021, le lancement d’une consultation sur l’évolution de la gouvernance et la rénovation du référentiel, qui fait suite au rapport rendu en décembre dernier par l’Inspection générale des finances. Explications. Trois questions à Pierre Chabrol, chef du bureau Épargne et Marchés financiers à la Direction générale du Trésor et porte-parole du label ISR.
Quel bilan dresse le rapport de la mise en place du label ISR en 2016 ?
Le bilan du label ISR est très positif. En ce qui concerne les chiffres, au 1er mars 2021, 470 Mds€ sont gérés dans les 618 fonds labellisés ISR (Investissement socialement responsable), répartis au sein de 125 sociétés de gestion. Une partie importante des sociétés de gestion est désormais passée à l’ISR, et sans conteste, c’est un grand succès quantitatif. Sur le plan qualitatif, on peut dire que les critères ESG qui figurent dans le cahier des charges élaboré en 2015 ont fait florès et sont désormais appliqués, au moins en partie, dans d’autres pays européens. Tous les acteurs du secteur s’accordent aujourd’hui à dire que ce rapport doit être modernisé et évoluer dans un sens de renforcement des exigences. C’est la raison pour laquelle des consultations ont été ouvertes par Bercy.
Parmi les 20 propositions qui figurent dans le rapport de l’IGF, lesquelles paraissent les plus pertinentes ?
L’une des principales conclusions du rapport fait ressortir un problème de lisibilité des différents labels. À n’en pas douter, il y a un travail de clarification à mener. Par exemple, aujourd’hui le label ISR n’est pas un label d’impact. L’IGF suggère de mieux articuler le label ISR avec les autres labels et avec les réflexions en cours sur l’investissement à impact. Nous souhaitons réfléchir à cela avec tous les acteurs du secteur, tout comme sur la question des exclusions sectorielles, évoquée aussi par le rapport de l’IGR. Lorsque le label ISR a été créé, il a été choisi de ne pas exclure certains secteurs, pour des raisons fortes, notamment parce qu’il s’agissait d’un nouvel instrument, destiné à rendre la gestion financière responsable et l’on estimait que cela devait pouvoir s’appliquer dans tous les secteurs. Mais on s’aperçoit qu’en pratique, les sociétés de gestion ont déjà mis en place des politiques d’exclusion sectorielle, car elles estiment que cela rend leurs fonds labélisés ISR plus lisibles auprès des épargnants.
Quelles autres pistes d’évolution pourraient être retenues ?
Certaines pistes, moins médiatisées, semblent tout aussi importantes et notamment celle de l’articulation du label ISR avec les référentiels retenus dans le cadre de travaux européens et internationaux (notamment ceux de l’ONU) sur la question. C’est selon moi un chantier prioritaire si l’on veut que le label ISR demeure l’un des labels pionniers en Europe, comme il l’a été lors de sa création. Cela commande de le faire évoluer et il y a un consensus sur ce point, tant au niveau des représentants des épargnants, des distributeurs, des investisseurs que des sociétés de gestion. Il est aussi très important de conserver les trois piliers (Environnement, Social, Gestion), pour ne pas le réduire, par exemple à un simple label « Vert ». À cet égard, le renforcement du pilier social est aussi un axe d’évolution qui doit être envisagé.
