Trois questions à Jean-François Humbert
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer un nouvel avis sur la carte d’installation des nouveaux offices pour 2020-2021. Qu’en pensent les représentants de la profession ? Trois questions à Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Comment s’annonce cette 3e vague de création d’offices ?
Cette nouvelle carte d’installation était prévue par la loi Croissance qui prévoit une révision de la carte tous les deux ans. La 2e carte concernait les années 2019-2020 et l’Autorité de la concurrence (ADLC) va élaborer un avis en vue de dresser une nouvelle carte d’implantation des offices pour les années 2021-2022. Le CSN fournira à l’Autorité tous les documents qu’elle demandera, en espérant que cela interviendra dans le cadre d’une concertation. Rappelons que, par le passé et pour l’élaboration des deux premier avis, l’Autorité n’a écouté aucune des observations que nous avions pu formuler. Mais pour ce troisième avis, elle a indiqué qu’elle prendrait en compte le contexte économique en lien avec la crise sanitaire que nous venons de vivre.
Que serait-il souhaitable de prendre en compte ?
Tout d’abord, il semble important de dresser le bilan des deux précédentes vagues d’installation qui ont conduit, pour le moment, à un accroissement de 40 % des offices notariaux français en l’espace de trois ans. C’est très au-delà de l’objectif de progressivité fixé dans la loi. Ensuite, la crise du coronavirus a fragilisé nombre d’offices, parmi lesquels les nouvelles structures, très vulnérables. Il s’agira de voir combien résisteront à cette crise. Nous contestons également la procédure d’attribution des nouveaux offices par voie de tirage au sort que nous considérons comme dédaigneuse. Elle sidère d’ailleurs nos confrères européens et nous estimons qu’elle dévalorise la notion d’office public. Nous œuvrons en faveur d’une attribution des offices sur concours, qui tirerait vers le haut et aurait de surcroît l’avantage de permettre une vraie réflexion, pour les impétrants, sur le choix du lieu d’installation.
À propos des zones d’installation, appelez-vous aussi à une modification ?
Nous demandons en effet à ce que la carte des zones d’activité soit élaborée en tenant compte des bassins de vie et non, comme c’est le cas actuellement, en se basant sur les seuls bassins d’emploi. Ce découpage en zones d’emploi est inadéquat, s’agissant de l’activité notariale, car il exclut notamment les personnes âgées avec lesquelles nous travaillons beaucoup. Par ailleurs, comme la loi croissance autorise la liberté de circulation au sein de ces zones d’emploi, souvent très vastes de surcroît, cela pose davantage de problèmes de désertification que s’il s’agissait de bassins de vie au sein desquels la mobilité serait beaucoup moins gênante. Par exemple, en Île-de-France, le bassin d’emploi s’étend de Saint-Germain-en-Laye jusqu’à Meaux. Certes, cela demanderait davantage de travail et de réflexion, car au lieu des quelque 400 bassins d’emploi, ce seraient 1 600 zones qu’il faudrait étudier. Les services du CSN l’ont fait.
