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Une étude d'impact, pour les avocats, du projet de loi Activité

Par DROIT&PATRIMOINE

Le 22 janvier 2015, le Conseil national des barreaux a rendu public une étude d’impact, réalisée à sa demande par EY, sur les conséquences « concrètes » de la loi Macron. Selon le cabinet d’audit, entre autres conséquences, « l’élargissement de la postulation au ressort de la cour d’appel entraînerait une perte nette de chiffre d’affaires estimée à 52 millions d’euros » et augmenterait « la désertification des zones déjà défavorisées, accroissant ainsi les difficultés d’accès au droit pour les citoyens habitant les zones concernées ».

L’étude relève par ailleurs que « l’interprofessionnalité, telle qu’elle est prévue à ce jour dans le texte, se ferait aux dépens des avocats, en entraînant un transfert de 45 à 90 millions d’euros de revenus des avocats vers les experts comptables avec lesquels un exercice professionnel commun est rendu impossible par un corpus déontologique différent ».

Clémentine Delzanno

Article publié in Droit & patrimoine l'hebdo 2015, n° 995.
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