Les mouvements de la semaine - 28 septembre 2020
- 302 vues
Chancellerie La magistrate Emmanuelle Masson vient d’être nommée porte-parole de la Chancellerie par…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chancellerie La magistrate Emmanuelle Masson vient d’être nommée porte-parole de la Chancellerie par…
Chancellerie • Par décret du 9 septembre 2020, l’inspecteur général de la justice Olivier…
Ministère de l’Économie • Par arrêté, paru au JO du 5 septembre 2020, du ministre…
Ministère de l’Intérieur Par arrêté du ministre de l’Intérieur, la magistrate…
Défenseure des droits Par décret présidentiel du 22 juillet 2020, Claire Hédon est nommée…
Avocats Création de Canopy Avocats : Nicolas Graftieaux et Capucine Bohuon, avocats spécialistes en droit…
Chancellerie La magistrate Véronique Malbec, qui a notamment exercé les fonctions de procureure générale…
Chancellerie • Le célèbre avocat pénaliste Éric Dupond-Moretti vient d’être…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 19 juin 2020, Marc Paradis est nommé notaire à…
• Frédéric Tepper a été élu président de l’Institut des avocats conseils…
• Par arrêté de la garde des Sceaux du 25 mai 2020, Francesca Baudon, ayant pour nom d’usage Albert,…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 26 mai 2020, Charlotte Collet est nommée notaire…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 18 mai 2020, Audrey Audinet, épouse Coppolani,…
Notaires • Le cabinet Barré & Associés vient d’ouvrir ses portes à Paris. Mené…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 28 avril 2020, Diane Camous est nommée notaire…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 27 avril 2020, Jean-Luc Rigal…
INFN Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions auprès…
Cour européenne des droits de l’Homme La CEDH a élu, le 20 avril 2020, le juge islandais Robert Spano…
Conseil national des tribunaux de commerce Un arrêté du 10 avril 2020, paru au JO du 12 avril, nomme les membres…
• Le Professeur Philippe Malinvaud est décédé à l’âge de 85 ans le 3 avril…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 20 mars 2020, Jacques Maligeay est nommé notaire…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 20 mars 2020, Julia Huet est nommée notaire à…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 6 mars 2020, la SCP Étienne Vuillaume, Marie Oudot…
NOTAIRES • Christophe Etien est nommé notaire associé au sein de Cheuvreux Reims. Il a exercé…
NOTAIRES • Par arrêté de la garde des Sceaux du 21 février 2020, Hubert Charlot est nommé…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne